Conditions Générales d'Utilisation - Intelligence Collective

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2 janvier 2025

Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site Intelligencecollective.ca, propriété et géré par Formation Intelligence Collective.

🌐 Type de site : E-commerce

Propriété Intellectuelle

Tout contenu publié sur ce site est la propriété exclusive de Formation Intelligence Collective et de ses créateurs, incluant :

  • Images
  • Textes
  • Logos
  • Documents
  • Fichiers téléchargeables

Utilisation Acceptable

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Utiliser le site légalement
  • Ne pas violer les droits des autres utilisateurs
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas pirater les comptes des autres utilisateurs
  • Éviter toute action pouvant être considérée comme frauduleuse

⚠️ Tout comportement non conforme peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au site.

Comptes Utilisateurs

Vos responsabilités

  • Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre compte
  • Vous devez maintenir vos informations personnelles à jour et exactes

🔒 Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas d'utilisation non conforme.

Ventes des Biens et Services

Nos services

  • Outils d'animations (jeux de société, jeux de cartes)
  • Formations à distance synchrones
  • Formations en ligne asynchrones
  • Formations individualisées de type coaching

💰 Tous les prix sont affichés en dollars canadadiens (taxes non incluses) :

  • Taxe provinciale : 9,975%
  • Taxe fédérale : 5%

Modalités de Paiement

Modes de paiement acceptés

  • Carte bancaire
  • Interac en ligne
  • Virement bancaire

⚠️ Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction suspecte.

Politique de Remboursement

Remboursement des biens

🚫 Tous les biens vendus sont non remboursables.

Remboursement des services

  • Services asynchrones : Remboursables 1 semaine après l'achat, si le contenu n'a pas été consulté
  • Services avec dates d'inscription : Remboursables 2 semaines avant l'atelier, sans envoi d'outils ni accès au contenu

Contact

Coordonnées

  • 📞 Téléphone : (579) 379-6818 poste 1
  • 📧 Courriel : [email protected]
  • 🏠 Adresse : 7-532 rue de Chamonix, H7N 5G7 Laval, QC, Canada